Vous informer avant vos travaux
L’Amiante, c’est quoi exactement?
L’amiante est une roche naturelle qui à longtemps été utilisée dans les matériaux de construction (colle, isolation, enduit, fibrociment). Appréciée pour ses propriétés multiples (hydrofuge, calorifuge, ignifuge, anti pourrissement, etc.), on la retrouve dans la plupart des bâtiments construit avant 1997.
Pourquoi mettre en place une procédure de désamiantage ?
Pour des raison de santé publique principalement, les études ayant prouvé que les fibres d’amiante, une fois inhalées, n’étaient pas éliminées par le corps humain et qu’elles pouvaient provoquer des cancers au niveau de l’appareil respiratoire dans le cas d’expositions graves ou répétée.
Qui est concerné?
Les travailleurs du BTP et les gestionnaires de patrimoine immobilier sont particulièrement concernés par le problème, les cancers dits liés aux expositions à l’amiante étant la 1ère cause de mortalité dans le secteur du bâtiment.
Première étape le diagnostic immobilier « amiante » :
L’Etat à beaucoup légiféré sur le sujet et a mis en place un certain nombre de mesures qui ont totalement révolutionné les manières de faire dans le domaine, comme par exemple l’obligation de diagnostic amiante avant-vente, avant travaux et avant démolition.
À noter
Le diagnostic amiante sert à repérer les matériaux contenants de l’amiante après analyse, et à en définir la nature. Il servira ensuite à l’établissement d’un processus de retrait adéquat.
Le DTA (Dossier Technique Amiante) n’est pas un diagnostic. Il ne peut pas servir à l’établissement d’un plan de retrait. Il en va de même pour la réalisation d’un diagnostic avant-vente.
Les experts
Seulement deux sortes d’intervenants sont habilités pour établir un diagnostic immobilier amiante. L’expert « Sans mention », qui ne peut réaliser que les diagnostics avant-ventes et les DTA. L’expert disposant du diagnostic « avec mention » qui peut réaliser tout type de diagnostic dont les diagnostics avant travaux et avant démolition.
Deuxième étape le désamiantage l’établissement du plan de retrait :
Tout travaux de désamiantage est soumis à l’établissement d’un plan de retrait par une entreprise certifiée. Ce document ne peut être rédigé que sur la base d’un diagnostic établit en fonction de l’objet des travaux et respectant les conditions de forme réglementaire. C’est pour cela que l’étape du diagnostic est très importante (aussi pour le repérage et l’évaluation du taux de dégradation).
Procédures légales
L’État à soumis à certification les entreprises de travaux qui ont pour activité la réalisation d’ouvrage sur matériaux amianté ou qui ont pour activité le retrait de ces matériaux (SS4 et SS3). Elles ont l’obligation de se conformer au cadre réglementaire et au contrôle des organisme certificateurs.
« Dans le cadre de leur activité ces société ont l’obligation d’assurer la sécurité des travailleurs et du publics vis-à-vis du risques amiante. »(art. L4121-2 du Code du Travail).
Mise en place
Pour ce faire : Ils doivent mettre en place les EPI et MPC nécessaires / Assurer la traçabilité des temps d’exposition de ses travailleurs.
Faire réaliser une campagne d’analyse par un laboratoire indépendant et certifié Cofrac afin de déterminer les concentrations d’amiante dans l’air en différents points du chantier avant, pendant et après la réalisation des travaux de dépose de matériaux amiantés, assurer la traçabilité et l’élimination des déchets amiantés dans des sites dédiés.